Les domaines d'expertise

Droit de la construction et de l'immobilier

Titulaire de nombreuses formations dans le domaine du droit de la construction et de l’immobilier, et bénéficiant d’une vaste expérience professionnelle, Me Christian Petermann met à la disposition de ses clients ses connaissances techniques et juridiques dans ce domaine.

Me Christian Petermann maîtrise autant les évaluations immobilières par DCF (Discounted Cash Flow), une méthode devenue incontournable pour les experts immobiliers, que les Normes SIA techniques, outils indispensables pour offrir à sa clientèle des services de conseil et de défense juridiques irréprochables.

Gestion immobilière
  • Aménagement de contrats de gestion de portefeuilles, facility- management et gestion immobilière
Droits réels et rapports de voisinage
  • Analyse et optimisation de la situation découlant du registre foncier
  • Conseils et élaboration de contrats relevant du droit du voisinage, en particulier de contrats de servitude
  • Création de copropriétés par étages et élaboration des règlements requis
  • Accompagnement lors de litiges avec le voisinage
Transactions immobilières (contrats d’achat)
  • Réalisation d’examens de diligence (due diligence) dans le cadre de transactions immobilières
  • Conseils aux investisseurs et assistance lors de négociations d’achat et de transactions
  • Elaboration de contrats d’achat et d’autres conventions d’acquisition
  • Etude des aspects immobiliers dans le cadre de transactions de fusions et acquisitions
  • Services dans le cadre de notariats privés (lorsque le droit cantonal l’autorise)
Assurances de construction
  • Conseils et assistance en liaison avec les assurances en responsabilité civile du maître d’ouvrage, les assurances des travaux de construction et les assurances en responsabilité civile professionnelle
  • Coordination en vue d’une couverture d’assurance optimale
Droit des marchés publics
  • Les avocats spécialistes FSA en droit de la construction et de l’immobilier disposent d’expériences dans l’élaboration de conditions de soumission ainsi que dans les conseils et l’assistance d’entreprises et de collectivités lors de procédures de marchés publics cantonales et fédérales.
Contrats d’entreprise et contrats pour prestations de mandataire
  • Assistance aux maîtres d’ouvrages institutionnels et privés en matière de planification, de développement et de réalisation de projets de construction, mais aussi de Développement foncier
  • Assistance et conseils aux maîtres d’ouvrages lors de la conclusion de contrats de développement, de contrats pour prestations de mandataire et de contrats d’entreprises (en particuliers contrats de mandataire général, contrats d’entrepreneur général, contrats d’entrepreneur total, toujours avec optimisation selon le droit des contrats d’entreprise / les normes SIA)
  • Gestion des contrats (en particulier coordination des contrats nécessaires)
  • Direction du processus de construction et de facturation
  • Assistance aux architectes, ingénieurs et entreprises de conseils aux maîtres d’ouvrages pour l’aménagement des contrats
  • Direction du processus concernant les honoraires
  • Application des droits de garantie pour défauts de l’ouvrage
Droit locatif
  • Conseils et assistance aux propriétaires et aux locataires commerciaux lors de négociations portant sur des contrats de bail à loyer et de bail à ferme (en particulier pour des biens immobiliers spéciaux tels que centres commerciaux, hôtels, restaurants, etc.)
  • Analyse et optimisation de contrats de bail
  • Réalisation de processus relevant du droit locatif
Droit de l’environnement
  • Les avocats spécialistes FSA en droit de la construction et de l’immobilier disposent de compétences dans les domaines clés du droit de l’environnement, en particulier en ce qui concerne l’économie des déchets (élimination des déchets, valorisation des déchets, installations de traitement des déchets), des sites contaminés et des sites contaminés du maître de l’ouvrage, de la protection des sols, de la protection contre le bruit, de la pureté de l’air (émissions de polluants atmosphériques et d’odeurs), des rayonnements non ionisants (lignes à haute tension, antennes de téléphonie mobile), des études d’impact sur l’environnement (EIE), du droit des eaux ainsi que du droit de la protection de la nature et du paysage (mise sous protection de bâtiments, délimitation de zones de protection).
Droit de l’aménagement du territoire et droit public de la construction
  • Les avocats spécialistes FSA en droit de la construction et de l’immobilier offrent des conseils et représentent les propriétaires ou les collectivités dans les procédures d’aménagement du territoire (fixation de plans d’affectation, plans d’aménagement). Ils accompagnent les collectivités et les particuliers dans les procédures de permis de construire et les processus correspondants devant les administrations et les tribunaux.
Conseils et assistance en cas de problèmes liés aux hypothèques légales des artisans et entrepreneurs

Droit des contrats

Contrats de travail
Contrats de service
Contentieux nés des contrats commerciaux
Opérations de licence, de distribution ou de franchise
Conventions d’actionnaires

Autres domaines de droit

Les domaines d’intervention de Me Petermann vont au-delà de ceux qui vous sont présentés en ligne.

Pour toute question portant sur un domaine juridique non expressément mentionné, l'Avocat est en mesure de fournir un service personnalisé en tant que généraliste ou, si l'affaire requiert une expertise spécifique, d'indiquer une Consoeur ou un Confrère spécialisé.

Droit des successions
Droit pénal
Droit de la consommation et de la concurrence